Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC Département fédéral des finances DFF

Berne, le 26 septembre 2025

Redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques ou Impôt sur le courant de recharge des véhicules électriques

Rapport explicatif en vue de

l’ouverture de la procédure de consultation