Rapport explicatif

Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération – comptes 2024

En millions Part

de fr. (en %)

Recettes 2 646 100,0

Surtaxe sur les huiles minérales 1 686 63,7 Impôt sur les véhicules automobiles 461 17,4 Redevance pour l’utilisation des routes nationales 364 13,8 Revenus issus des sanctions sur le CO2 sur voitures de tourisme 8 0,3 NAR, compensations à verser par les cantons 60 2,3 Recettes provenant de fonds de tiers et autres revenus 66 2,5

Dépenses 2 646 100,0

Routes nationales 2 454 92,7 Trafic d’agglomération 191 7,3

Financement spécial circulation routière – comptes 2024

En millions Part

de fr. (en %)

Recettes 1 286 100,0

Impôt sur les huiles minérales grevant les carburants 1 280 99,5 Remboursement de prêts et de participations 5 0,5

Dépenses 1 302 100,0

Contributions aux charges routières des cantons et aux routes princi- 496 38,1 pales

Apport au fonds d’infrastructure ferroviaire, transfert du trafic de mar- 382 29,3 chandises

Protection de l'environnement et du paysage, ouvrages de protection 170 13,1 contre les dangers naturels

Charges administratives 194 14,9 Apports au fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération 60 4,6