Rapport sur les résultats
Consultation 2025/33: Modification de la Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl) · 8 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l’énergie
Régulation du marché
12 décembre 2025