Rapport sur les résultats

21 autres participants se prononcent en faveur du protocole EU4Health. Le Conseil des EPF mentionne que la participation au pilier « préparation aux crises » du programme EU4Health contribuera positivement à la prévention des pandémies, à la santé numérique et à la recherche et au développement de nouveaux médicaments. Pharmasuisse estime que la participation au programme EU4Health renforce non seulement la coopération en matière de recherche mais aussi la résilience du système de santé suisse. Kf mentionne que le protocole EU4Health est important pour les consommateurs et mentionne notamment le financement des projets visant à renforcer les systèmes de surveillance des eaux usées. La CFIST estime que la participation à EU4Health peut contribuer de manière décisive à renforcer et à améliorer l'accessibilité de notre système de santé, afin de mieux faire face aux menaces sanitaires et de mieux les coordonner au niveau international. La CFP soutient la participation à l’actuel programme EU4Health ainsi que dans le futur.

3 autres participants rejettent le protocole EU4Health, notamment Futur CH qui mentionne que le programme EU4Health est un nouveau programme européen qui vise à réglementer et à imposer des mesures au nom de la protection de la santé, ce qui n’est pas souhaitable.

III. Collaboration renforcée

2.14 Dialogue de haut niveau

2.14.1 Remarques générales

30 participants à la consultation se sont prononcés sur la déclaration conjointe visant l’établissement d’un dialogue de haut niveau entre la Suisse et l’UE. 29 d’entre eux approuvent le principe de l’instauration d’un dialogue de haut niveau (notamment CdC, ZH, GL, ZG, FR, SO, AR, AI, SG, TI, VD, VS, NE, Le Centre, Verts, PS, UVS et USAM). 1 participant s’exprime de façon négative (UDC).

Sur les 30 participants à la consultation, 17 commentent de manière plus approfondie l’instauration d’un dialogue de haut niveau (notamment CdC, ZH, GL, ZG, FR, SO, AR, AI, SG, TI, VD, VS, NE, Le Centre, UDC et USAM). La CdC demande que les cantons y soient directement associés dans le cadre de leurs droits de participation constitutionnels en matière de politique étrangère lorsque leurs compétences ou leurs intérêts essentiels sont touchés. Afin d’institutionnaliser les droits d’information et de participation des cantons, elle estime nécessaire de les ancrer dans une convention y relative avec la Confédération. Le canton du TI demande en outre que la question de l’accès des prestataires de services financiers suisses au marché de l’UE selon l’approche différenciée (par institut) soit également traitée de manière explicite et prioritaire dans le cadre du dialogue de haut niveau. Cette exigence est partagée notamment par l’USAM (voir ch. 1.2.1).

Le Centre considère pour sa part qu’il est important que l’association et l’implication du Parlement ainsi que des cantons à ce dialogue se fassent de manière appropriée et à l’échelon adéquat. Il demande par ailleurs l’instauration rapide du dialogue politique