Rapport sur les résultats

2.13 Santé

2.13.1 Remarques générales

Au total, 97 prises de position ont été reçues en lien avec l’accord sur la santé et/ou avec le protocole EU4Health. 73 participants se prononcent en faveur (notamment CdC, ZH, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, AR, AI, SG, TG, TI, VD, VS, NE, JU, Le Centre, PEV, PLR, Verts, PVL, PS, Association des Communes, UVS, SAB, USS, CFIST, Conseil des EPF, H+, Interpharma, pharmasuisse, CSS, kf, SKS, swissuniversities, FMH, Pour Demain, Roche, CFP). 15 participants n’expriment pas de position claire (notamment economiesuisse, UPS, ASB, scienceindustries, Swiss Medtech, Novartis) et 9 participants se prononcent contre (notamment UDC, USAM, Futur CH, MASS-VOLL, ABF Schweiz).

2.13.1.1 Position générale concernant l’accord sur la santé

Au total 81 prises de position ont été reçues concernant l’accord sur la santé. 58 participants s’expriment en faveur de l’accord sur la santé (notamment CdC, ZH, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, AR, AI, SG, TG, TI, VD, VS, NE, JU, Le Centre, PEV, PLR, Verts, PVL, PS, Association des Communes, UVS, SAB, USS, CFIST, H+, Interpharma, pharmasuisse, CSS, SKS, FMH, Pour Demain, Roche, CFP). 15 participants n’expriment pas de position claire sur l’accord sur la santé (notamment economiesuisse, UPS, ASB, scienceindustries, Swiss Medtech, Novartis). 8 participants rejettent l’accord sur la santé (notamment UDC, USAM, Futur CH, MASS-VOLL, ABF Schweiz).

La CdC ainsi que les 18 cantons qui ont aussi transmis une prise de position ou se sont référés à la CdC concernant l’accord sur la santé (ZH, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, AR, AI, SG, TG, TI, VD, VS, NE, JU) se prononcent tous en faveur de l’accord sur la santé, qui implique une participation aux mécanismes de sécurité sanitaire de l’UE et au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ci-après ECDC). Ils estiment que l’accord sur la santé renforce les instruments à disposition de la Suisse, y compris la capacité d’alerte précoce et de réaction. Cela permet de mieux protéger la population des menaces sanitaires graves pour la santé, ce qui est dans l’intérêt des cantons. Ils rappellent aussi qu’il est important que la Suisse puisse continuer de décider de façon souveraine et autonome des mesures sur son territoire pour prévenir et gérer les menaces sanitaires. La CdC estime que les avantages de l’accord sur la santé justifient le surcroît de travail pour les cantons. De plus, la CdC et BS estiment que la Confédération doit aussi être disposée à fournir les ressources humaines supplémentaires pour la mise en œuvre de l’accord sur la santé et que cela ne doit pas se faire au détriment de la santé publique en Suisse. Les cantons transfrontaliers, comme TI et VD, estiment que l’accord sur la santé tire les enseignements corrects de la pandémie de COVID-19 en renforçant la coopération pour faire face à des menaces sanitaires transfrontalières. NW mentionne également que l’accord sur la santé offre la possibilité à la Suisse de participer à des mécanismes de passation conjointe de marché.

7 partis ont transmis une position concernant l’accord sur la santé. 6 d’entre eux (Le Centre, PEV, PLR, Verts, PVL, PS) se prononcent en faveur de l’accord sur la santé. Pour Le Centre, l’accord sur la santé représente un pas important pour renforcer la