Rapport explicatif

Table des matières

1 Partie générale30

1.1 Introduction et contexte : politique européenne de la Suisse30

1.2 Autres solutions étudiées et approche par paquet34

1.3 Déroulement et résultat des négociations38

1.3.1 Phase exploratoire et mandat de négociation38

1.3.2 Phase de négociation39

1.3.3 Participation du Parlement, des cantons et d’autres groupes d’intérêts41

1.3.4 Résultat des négociations44

1.4 Relation avec le programme de la législature et avec les stratégies du Conseil fédéral46

1.4.1 Relation avec le programme de la législature46

1.4.2 Relation avec les stratégies du Conseil fédéral47

1.5 Classement d’interventions parlementaires48

1.6 Appréciation des accords49

1.6.1 Appréciation politique49

1.6.2 Appréciation économique56

2 Les différents accords58

2.1 Éléments institutionnels58

2.1.1 Synthèse58

2.1.2 Contexte61

2.1.2.1 Éléments institutionnels actuels dans les accords relatifs au marché intérieur existants61

2.1.2.2 Négociations sur un accord-cadre institutionnel63

2.1.3 Objectifs et déroulement des négociations64

2.1.3.1 Intérêts en présence64

2.1.3.2 Approche par paquet et discussions exploratoires65

2.1.3.3 Mandat de négociation65

2.1.3.4 Processus de négociation67

2.1.4 Présentation des éléments institutionnels68

2.1.5 Commentaire des dispositions institutionnels69

2.1.5.1 Préambule et dispositions générales69

2.1.5.1.1 Préambule69

2.1.5.1.2 Objectifs70

2.1.5.1.3 Relation avec l’accord71

2.1.5.1.4 Accords bilatéraux relatifs au marché intérieur71

2.1.5.2 Reprise dynamique71

2.1.5.2.1 Participation à l’élaboration d’actes juridiques de l’UE (« decision shaping »)72