Rapport explicatif

Consultation 2025/47: Paquet «stabilisation et développement des relations Suisse-UE» · 894 pages

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Possibilités de Influence limitée sur les Pilotage et adaptation autopilotage et dispositions de mise en nomes des activités et des mise en œuvre du œuvre. Moins de flexibilité dispositions de mise en programme dans la mise en œuvre du œuvre. Faible charge admi-

programme. Structure bu- nistrative liée à l’agence reaucratique du pro- nationale.

gramme. Charges adminis-

tratives plus lourdes en lien

avec l’obligation de présen-

ter des rapports.

Risques et Grand potentiel de dévelop- Risque de décrochage de la opportunités pement de la coopération coopération européenne en

internationale en matière de matière de formation à formation. moyen et à long terme.

Offre et demande Risque de déséquilibre, no- Demande dépassant les

tamment dans la phase ini- possibilités financières.

tiale, entre les activités de Avec la dotation financière mobilité et de coopération actuelle, pas ou peu de d’une part et la contribution croissance possible.

financière liée à l’associa- En raison de la nécessité tion au programme d’autre d’établir des priorités, repart, mais avec un risque noncement partiel à des acmoindre pour 2027 grâce à tivités très demandées,

une réduction de 30 % né- telles que la mobilité des gociée avec l’UE pour enseignants dans le cadre Erasmus+. de l’initiative des Universités européennes.

Budget Pour autant que l’associa- L’évolution du budget de la

tion soit soutenue par des solution suisse depuis 2014 mesures d'accompagnement n’a cessé de creuser le readéquates, il est probable tard de la Suisse. Alors que le budget consacré aux qu’il représentait lors de activités décentralisées son lancement, en 2014, la puisse être entièrement uti- moitié de la part du PIB lisé. Sinon, il existe un dont la Suisse aurait dû