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Consultation 2025/50: Modification de l’ordonnance sur les documents d’identité et de l’ordonnance du DFJP sur les documents d’identité des ressortissants suisses en vue de l’introduction de la carte d’identité munie d’une puce · 4 pages
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Ordonnance du DFJP sur les documents d’identité des ressortissants suisses
Modification du …
Le Département fédéral de justice et police (DFJP)
arrête :
I
L’ordonnance du DFJP du 16 février 2010 sur les documents d’identité des ressortissants suisses1 est modifiée comme suit :
Remplacement d’une expression
Dans tout l’acte, « passeport provisoire » est remplacé par « passeport d’urgence », en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.
Préambule
vu les art. 4, 12, al. 4, 2ephrase, 14d, al. 2, 3ephrase, et 58, al. 1, de l’ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d’identité (OLDI)2,
Art. 12 Photographie
Les exigences auxquelles doit satisfaire la photographie visée aux art. 12, al. 4, 2ephrase, et 14d, al. 2, 2ephrase, OLDI sont définies en annexe.
Art. 13
Abrogé
II
La présente ordonnance est complétée par l’annexe ci-jointe.
1 RS 143.111
2 RS 143.11
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