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Ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses

(Ordonnance sur les documents d’identité, OLDI)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d’identité¹ est modifiée comme suit :

Remplacement d’une expression

Dans tout l’acte, « passeport provisoire » est remplacé par « passeport d’urgence », en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.

Dans tout l’acte, « département » est remplacé par « DFJP », en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.

Art. 2 Types de passeports

¹Les types de passeports sont :

a. le passeport ordinaire ;

b. le passeport d’urgence ;

c. le passeport diplomatique ordinaire ;

d. le passeport diplomatique d’urgence ;

e. le passeport de service ordinaire.

Art. 2a Types de cartes d’identité

Les types de cartes d’identité sont :

a. la carte d’identité ne contenant pas de données électroniques (carte d’identité sans puce) ;

1 RS 143.11

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