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Consultation 2025/50: Modification de l’ordonnance sur les documents d’identité et de l’ordonnance du DFJP sur les documents d’identité des ressortissants suisses en vue de l’introduction de la carte d’identité munie d’une puce · 4 pages
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O du DFJP sur les documents d’identité des ressortissants suisses «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe (art. 12)
Exigences auxquelles la photographie doit satisfaire
Format
Le format de la photo doit être de 35 x 45 mm (sans cadre).
La hauteur du visage, du menton au sommet du crâne, doit être de 29 mm au minimum et de 34 mm au maximum. À titre exceptionnel, les cheveux peuvent dépasser le cadre de la photo.
Pour les enfants de moins de 11 ans, la hauteur du visage, du menton au sommet du crâne, doit être de 23 mm au minimum.
Maintien du corps, position de la tête, expression du visage et orientation du regard
La personne doit être assise les épaules droites en face de l’appareil et regarder en direction de l’objectif. La tête ne doit être ni tournée, ni inclinée. Le nez doit se trouver sur la ligne médiane verticale indiquée par le gabarit.
Les deux yeux doivent être ouverts, à la même hauteur et clairement visibles, même en cas de port de lunettes.
L’expression du visage doit être neutre.
La bouche doit être fermée.
Le visage ne doit pas être caché par une main, un objet (p. ex. une pipe) ou une autre personne.
Port de lunettes
Les yeux ne doivent pas être masqués par la monture des lunettes. Les verres ne doivent pas faire de reflets. Les verres teintés ne sont pas admis. Les lunettes de soleil ne sont pas admises. Les verres foncés sont admis pour les personnes malvoyantes.
Éclairage, netteté et contraste
La photo doit être nette et présenter un bon contraste et un éclairage régulier ; le visage ne doit pas présenter d’ombres.
Les tons de la peau doivent être naturels. La peau ne doit pas présenter de reflets ni les yeux être rouges.
Arrière-plan
L’arrière-plan doit être monochrome, uniforme et neutre. Il ne doit pas présenter d’ombres. Il doit être séparé nettement de la tête.
Coiffure
Aucun objet ne doit couvrir la tête. Le port d’un bandeau, d’un serre-tête voyant ou de lunettes remontées sur la tête notamment n’est pas non plus autorisé.