Projet

O du DFJP sur les documents d’identité des ressortissants suisses «%ASFF_YYYY_ID»

Des exceptions ne sont admises que pour des motifs médicaux ou religieux attestés, par exemple pour les religieuses ou les personnes appartenant à une communauté religieuse prescrivant de se couvrir la tête en public. En pareil cas, le visage doit être visible au moins de la pointe du menton à la naissance des cheveux. Il ne doit pas présenter d’ombres.

Qualité de la photo et autres exigences

Sont admises les photos en noir et blanc ou en couleur. La photo du document d’identité est reproduite en niveaux de gris.

Le papier photo doit présenter une surface lisse (tirage brillant ou semi-mat). Celle-ci ne doit pas être perceptible au toucher (effet perlé ou tramé).

Les photos doivent être reproduites exclusivement sur du papier conçu à cet effet.

La photo ne doit pas dater de plus d’un an.

Elle ne doit présenter aucun pli ni aucune inégalité ou salissure. Ses coins ne doivent pas être arrondis. La structure des pixels ne doit pas être visible.

Le port de l’uniforme n’est pas admis sur la photo.

Les photos de petits enfants ou de personnes handicapées ne doivent pas remplir impérativement toutes les exigences. Des écarts sont admis en ce qui concerne notamment l’orientation du regard en direction de l’objectif, l’expression neutre du visage et la dimension de la tête.

Tableau des photos-types

Les exemples photographiques du tableau des photos-types fixent des exigences supplémentaires³.