Rapport sur les résultats

Département fédéral de justice et police DFJP

Office fédéral de la police fedpol

Août 2026

Modification de l’ordonnance sur les documents d’identité et de l’ordonnance du DFJP sur les documents d’identité des ressortissants suisses en vue de l’introduction de la carte d’identité munie d’une puce

Rapport sur les résultats de la consultation