Rapport explicatif

L’OFIT met à la disposition du public un registre de base, qui permet aux vérificateurs de contrôler si les preuves électroniques ont été modifiées ultérieurement et qu’elles proviennent bien de l’émetteur inscrit au registre de base. Le registre de base contient les clés cryptographiques permettant de vérifier l’authenticité et l’intégrité des preuves électroniques, les identifiants des émetteurs et des vérificateurs, ainsi que les données concernant la révocation des preuves électroniques. Les données concernant la révocation ne doivent pas permettre de tirer des conclusions sur l’identité du titulaire ni sur le contenu des preuves électroniques.

Pour l’inscription au registre de base, l’utilisateur doit fournir des informations le concernant, mais sur une base volontaire. Les modifications apportées au registre de base sont enregistrées quotidiennement et conservées pendant dix ans. Lors de la consultation du registre de base, certaines données telles que les adresses IP sont collectées et peuvent être conservées pour des raisons de sécurité et de maintenance de l’infrastructure pendant 90 jours au plus. L’enregistrement de données lors de la présentation et de la vérification des preuves électroniques est soumis au consentement du titulaire ; ce consentement peut être révoqué en tout temps. Toutes les autres données sont supprimées 90 jours après leur saisie.

L’OFIT met à la disposition du public un registre de confiance. Il contient des informations qui ont été vérifiées sur l’identité des émetteurs et des vérificateurs afin de garantir une utilisation sûre des preuves électroniques. L’inscription au registre de confiance ne se fait que sur demande et avec le consentement explicite de la personne concernée. Le registre peut contenir d’autres informations qui ont été vérifiées, comme des informations du registre du commerce ou des attestations. Des données personnelles supplémentaires, telles que les coordonnées des personnes autorisées à signer, sont collectées au cours du processus de vérification, mais ne sont pas accessibles au public.

L’OFIT met également à la disposition des utilisateurs une application permettant de vérifier les justificatifs électroniques. Celle-ci permet de vérifier aisément la validité cryptographique d’une preuve électronique, en particulier de l’e-ID. En sa qualité de conceptrice de l’application, la Confédération n’a pas accès au contenu des preuves électroniques ni aux informations concernant leur utilisation. Dans l’application, les utilisateurs peuvent conserver diverses preuves électroniques et enregistrer des données personnelles de manière décentralisée. Les copies de sécurité stockées sur le système géré par la Confédération restent également illisibles grâce au cryptage qui est effectué du côté de l’utilisateur. Pour garantir l’authenticité du portefeuille électronique, des identifiants techniques sont utilisés, qui sont principalement traités par les émetteurs de l’e-ID.

Le portefeuille électronique permet aux utilisateurs de déposer sous une forme cryptée, dans un système de copies de sécurité, des données provenant des preuves électroniques. Lors de la consultation, la personne doit s’authentifier de manière univoque. Même si ces données sont cryptées et ne sont pas accessibles à la Confédération, leur enregistrement constitue un traitement de données personnelles, voire de données sensibles. Le traitement a pour seule finalité de fournir un service de protection des preuves électroniques contre la perte.