Rapport explicatif

5.3 Conséquences économiques

La transformation numérique de la Suisse progresse. De plus en plus d’opérations peuvent être effectuées en ligne. Il est de moins en moins nécessaire de se présenter en personne. On s’attend de plus en plus à ce que diverses opérations puissent être effectuées par voie électronique, de préférence sur un smartphone. La LeID et ses dispositions d’exécution posent les fondements pour l’utilisation de preuves électroniques dans le commerce virtuel. Elles créent les conditions nécessaires au fonctionnement d’un écosystème numérique permettant l’émission, l’utilisation et la présentation en toute sécurité des diverses preuves électroniques. Ces conditions-cadre comprennent un ensemble de normes et de standards, de processus, de concepts et de composants d’infrastructure destinés à instaurer la confiance dans les processus numériques, à garantir leur conformité et à assurer leur utilisation par un large public. Avec l’e-ID, les autorités et les entreprises pourront utiliser les mêmes formats pour une multitude de services en ligne. Pour les utilisateurs de ces services, le nombre des différentes identifications requises sera réduit. Cela contribue également à la minimisation des données et à la protection de la vie privée. La définition des normes et la réduction des entraves à l’utilisation des services en ligne créent d’importantes opportunités d’innovation pour les entreprises et les services publics.

5.4 Conséquences sociales

Dans une société interconnectée, les preuves d’identité électroniques reconnues contribuent à protéger l’identité des titulaires. L’usurpation d’identité, qui peut entraîner des conséquences néfastes, deviendra ainsi plus difficile. Dans les applications de la Confédération pour la conservation et la présentation des preuves électroniques et pour la vérification des preuves électroniques, les utilisateurs auront la possibilité de vérifier l’identité des émetteurs et des vérificateurs de preuves électroniques. Les applications seront aussi conviviales que possible afin que l’utilisation des preuves électroniques soit facilement accessible à tous.

L’approche de l’identité autonome souveraine vise à promouvoir la résilience et la souveraineté numérique et à garantir la gestion décentralisée des données pour chaque utilisateur. Les données sont communiquées directement entre les parties impliquées dans une transaction, sans passer par une instance centrale.

6. Aspects juridiques

6.1 Sécurité de l’information

L’utilisation abusive d’informations et la perturbation de l’infrastructure de confiance et du système d’information pour l’émission et la révocation de l’e‑ID peuvent porter gravement atteinte aux intérêts essentiels de la Suisse et aux droits des personnes, ainsi