Rapport sur les résultats
Consultation 2025/67: Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique) · 8 pages
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Au total, 40 prises de position ont été reçues, réparties comme suit :
25 prises de position de gouvernements cantonaux : AG, AI, AR, BE, BL, BS,
FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZH.
trois prises de position de partis politiques :
PLR. Les Libéraux-radicaux
Union démocratique du centre (UDC)
Parti socialiste (PS)
celle d’une des associations faîtières suisses des communes, des villes et des
régions de montagne
Union des villes suisses (UVS)
quatre avis d’associations faîtières de l’économie :
Union suisse des arts et métiers (usam)
Union patronale suisse (UPS)
Travail.Suisse
Union syndicale suisse (USS)
six d’autres milieux intéressés :
Aide et soins à domicile Suisse
Fédération des entreprises romandes (FER)
Centre Patronal
GastroSuisse
Syna
Union suisse des paysannes et des femmes rurales (USFP)
celle d’une organisation qui a pris spontanément part à la consultation :
Association suisse pour les droits des femmes (ADF)