Rapport sur les résultats

Consultation 2025/67: Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique) · 8 pages

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Au total, 40 prises de position ont été reçues, réparties comme suit :

 25 prises de position de gouvernements cantonaux : AG, AI, AR, BE, BL, BS,

FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZH.

 trois prises de position de partis politiques :

 PLR. Les Libéraux-radicaux

 Union démocratique du centre (UDC)

 Parti socialiste (PS)

 celle d’une des associations faîtières suisses des communes, des villes et des

régions de montagne

 Union des villes suisses (UVS)

 quatre avis d’associations faîtières de l’économie :

 Union suisse des arts et métiers (usam)

 Union patronale suisse (UPS)

 Travail.Suisse

 Union syndicale suisse (USS)

 six d’autres milieux intéressés :

 Aide et soins à domicile Suisse

 Fédération des entreprises romandes (FER)

 Centre Patronal

 GastroSuisse

 Syna

 Union suisse des paysannes et des femmes rurales (USFP)

 celle d’une organisation qui a pris spontanément part à la consultation :

 Association suisse pour les droits des femmes (ADF)