Projet

Loi fédérale sur les explosifs Avant-projet

(LExpl)

Modification du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le rapport de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national du [date de la décision de la commission]¹,

vu l’avis du Conseil fédéral du [date]²,

arrête:

Minorité (Hug, Balmer, Freymond, Gafner, Heimgartner, Huber, Riem, Rüegsegger, Wandfluh)

Ne pas entrer en matière

I

La loi fédérale du 25 mars 1977 sur les explosifs³ est modifiée comme suit :

Art. 1, al. 2

Abrogé

Art. 7, al. 2

²Le Conseil fédéral règle la classification des pièces d’artifice dans les catégories suivantes : risque très faible, risque faible, risque moyen et risque élevé.

¹FF 2025 …

²Sera publié ultérieurement dans la FF.

3 RS 941.41

2025-... «%ASFF_YYYY_ID»