Rapport sur les résultats
Consultation 2025/72: Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice – initiative parlementaire 25.402 · 15 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l’environnement OFEV
Berne, le 17 octobre 2025
25.402 Initiative parlementaire
Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation