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Consultation 2025/77: Modification de l’OAMal (2e volet de mesures visant à maîtriser les coûts – volet prestations de l’assurance-maladie) · 4 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
c. peuvent être prescrites par des pharmaciens conformément à l’art. 25, al. 2, let. h, ch. 2, LAMal;
d. peuvent être prescrites par des pharmaciens conformément à l’art. 26, al. 2, LAMal.
Art. 105, al. 1
1Le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse détermine le début présumé de la grossesse et le mentionne sur la facture.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2027.
XX mois 2026 Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, XX Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi