Rapport explicatif

Condensé

La promotion économique de la Confédération a pour but de préserver la compétitivité de la place économique suisse et d’assurer sa prospérité. Afin de poursuivre ce travail, le Conseil fédéral soumet au Parlement cinq arrêtés de finance-

ment pour un montant total de 392,21 millions de francs pour les années 2028 à 2031. Contexte

L’économie suisse n’est pas épargnée par les bouleversements géopolitiques en cours, alors que les règles qui prévalaient jusque-là n’ont plus cours, dans un environnement international marqué par un retour des droits de douane unilatéraux, des barrières commerciales et des politiques industrielles. La promotion économique de la Confédération soutient les PME et les régions pour faire face aux impacts de tels changements.

Contenu du projet

La promotion économique de la Confédération complète la politique économique et la politique économique extérieure de la Confédération. Elle améliore les conditionscadres pour les PME, soutient l’innovation, la numérisation et les processus de production durables, renforçant ainsi la compétitivité. Elle favorise le développement régional, réduit les disparités économiques et augmente l’attractivité de la Suisse. Elle mise pour ce faire sur la politique en faveur des PME, la politique du tourisme, la politique régionale, ainsi que sur la promotion des exportations et la promotion de la place économique.

Pour les années 2028 à 2031, la promotion économique de la Confédération se donne trois priorités :

– Alléger la charge administrative des PME

La numérisation des services administratifs se poursuit. Les services numériques simplifient les processus et facilitent la coopération entre les entreprises et les autorités. L'accent est mis sur le développement de la plateforme électronique centrale EasyGov.swiss (EasyGov). Cette plateforme doit devenir une place de marché pour les services numériques de la Confédération et des cantons et s'imposer comme la norme pour une « administration numérique » tournée vers l'avenir pour les entreprises suisses. Par ailleurs, les PME sont pénalisées par une réglementation trop lourde. L’examen critique des réglementations conserve dans ce sens un caractère prioritaire.

– Faciliter l’accès des PME aux marchés internationaux

La promotion des exportations soutient les PME suisses pour accéder aux marchés étrangers et s’affirmer dans un environnement international dynamique. Face à la multiplication des obstacles commerciaux et à la volatilité des conditions-cadres, les échanges se complexifient, ce qui nécessite des stratégies ciblées de diversification des risques. Les accords commerciaux, nouveaux comme existants, sont utiles dans ce sens, via des informations fondées, des conseils et des garanties.

– Renforcer l’économie des régions

À travers la promotion économique, le Conseil fédéral entend renforcer les régions suisses sur le plan économique, pour qu’elles restent des lieux de vie et de