Rapport sur les résultats

Table des matières

1. CONTEXTE ET CONTENU DU PROJET3

2. VUE D’ENSEMBLE DE LA CONSULTATION3

3. RÉSULTATS DE LA CONSULTATION4

3.1 Prises de position sur la modification dans son ensemble4

4. RÉSULTATS DÉTAILLÉS DE LA CONSULTATION4

4.1 Condition : taux de couverture inférieur à 103 % (al. 1)4

4.2 Condition : dissolution préalable des provisions techniques (al. 1)5

4.3 Condition : taux directeur de la BNS inférieur ou égal à 0 % (al. 1)5

4.4 Condition : montant maximal fixé à 10 milliards de francs (al. 1)5

4.5 Sans intérêt, mais pas nécessairement gratuitement (al. 2)5

4.6 Limitation dans le temps5

4.7 Autres demandes5

ANHANG / ANNEXE / ALLEGATO7