Rapport explicatif
Consultation 2025/95: Placement des avoirs de libre passage de l’institution supplétive (modification de la LPP) · 20 pages
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Département fédéral de l'intérieur DFI
Berne, le 28 janvier 2026
Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive (Modification de la LPP)
Rapport explicatif
relatif à l’ouverture
de la procédure de consultation