Rapport explicatif
Consultation 2025/97: Réorganisation des commissions extra-parlementaires dans le cadre du réexamen 2025 · 50 pages
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Chancellerie fédérale ChF
Berne, 28 janvier 2026
Réorganisation des commissions extraparle mentaires dans le cadre du réexamen 2025
Rapport explicatif
relatif à l’ouverture
de la procédure de consultation
BK-D-20253501/165