Rapport explicatif

OCOV Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d’inci-

tation sur les composés organiques volatils (RS 814.018)

OESE Ordonnance du 28 novembre 2014 sur la diffusion de

la formation suisse à l’étranger (418.01)

OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique

OFEV Office fédéral de l’environnement

OFPP Office fédéral de la protection de la population

O-LERI Ordonnance du 29 novembre 2013 relative à la loi fé-

dérale sur l’encouragement de la recherche et de l’in- novation (Ordonnance sur l’encouragement de la re- cherche et de l’innovation ; RS 420.11)

OLOGA Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation

du gouvernement et de l’administration (RS 172.010.1)

OPMéd Ordonnance du 27 juin 2007 concernant les diplômes,

la formation universitaire, la formation postgrade et l’exercice des professions médicales universitaires (Ordonnance sur les professions médicales ; RS 811.112.0)

ORaP Ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection

(RS 814.501)

OST Ordonnance du 9 mars 2017 sur les services de télé-

communication (RS 784.101.1)

SAB Groupement suisse pour les régions de montagne

(Schweizerische Arbeitsgemeinschaft für die Bergge- biete)

SAS Service d’accréditation suisse

SECO Secrétariat d'Etat à l'économie

SEM Secrétariat d'État aux migrations

SSPH+ Swiss School of Public Health