Rapport sur les résultats
Consultation 2025/97: Réorganisation des commissions extra-parlementaires dans le cadre du réexamen 2025 · 36 pages
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Chancellerie fédérale ChF
Berne, 9 septembre 2026
Réorganisation des commissions extraparle-
mentaires dans le cadre du réexamen 2025
Rapport sur les résultats de la consultation
BK-D-13253501/896