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Consultation 2026/19: Modification de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA) · 3 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2027.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi