Rapport sur les résultats

1 Contexte

La procédure de consultation relative au projet d’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté du Liechtenstein sur la reconnaissance mutuelle des certificats de maturité professionnelle a été ouverte le 2 février 2026 par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR) et s’est achevée le 11 mai 2026.

Ont été invités à s’exprimer :

• La totalité des 26 cantons et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) ;

• La totalité des 10 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale ;

• 3 associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne ;

• 8 associations faîtières nationales de l’économie ;

• 2 autres organisations intéressées.

2 Prises de positions reçues

Ont pris position dans les délais impartis :

• 25 cantons ;

• 2 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale ;

• 4 associations faîtières nationales de l’économie ;

• 1 autre organisation intéressée ;

• 1 organisation a pris position sur le projet sans avoir reçu d’invitation individuelle.

2.1 Cantons

Ont pris position :

Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, Argovie, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Berne, Fribourg, Genève, Glaris, Grisons, Jura, Neuchâtel, Nidwald, Obwald, Saint-Gall, Schaffhouse, Schwytz, Soleure, Tessin, Thurgovie, Uri, Valais, Vaud, Zoug et Zurich.

2.2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Ont pris position :

• Le Parti libéral-radical (PLR) ;

• Le Parti socialiste (PS).

2.3 Associations faîtières nationales de l’économie

Ont pris position :

• Travail.Suisse ;

• Union syndicale suisse (USS) ;

• Union patronale suisse (UPS) ;

• Union suisse des arts et métiers (USAM).

2.4 Autres organisations intéressées

Ont pris position les organisations suivantes ayant reçu une invitation individuelle :

• swissuniversities

A pris position l’organisation suivante n’ayant pas reçu d’invitation individuelle :

• La haute école pédagogique de St-Gall (PHSG).