Rapport explicatif

Consultation 2026/50: Modification de l’ordonnance sur les liquidités (exigences relatives aux préparatifs pour l’obtention d’un soutien en liquidités auprès de banques centrales) · 52 pages

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Département fédéral des finances DFF

Berne, le 12.08.2026

Modification de l’ordonnance sur les liquidités Exigences relatives aux préparatifs pour l’obtention d’un soutien en liquidités auprès de banques centrales

Rapport explicatif en vue de l’ouverture de la procédure de consultation

SIF-D-12273501/623