Rapport explicatif
Consultation 2026/50: Modification de l’ordonnance sur les liquidités (exigences relatives aux préparatifs pour l’obtention d’un soutien en liquidités auprès de banques centrales) · 52 pages
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Département fédéral des finances DFF
Berne, le 12.08.2026
Modification de l’ordonnance sur les liquidités Exigences relatives aux préparatifs pour l’obtention d’un soutien en liquidités auprès de banques centrales
Rapport explicatif en vue de l’ouverture de la procédure de consultation
SIF-D-12273501/623