Projet

Ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les liquidités, OLiq)

Modification du ...

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 30 novembre 2012 sur les liquidités¹ est modifiée comme suit :

Remplacement d’expressions

¹Dans tout l’acte, « francs suisses » est remplacé par « francs ».

²Dans les annexes, « établissements financiers au sens de l’annexe 1 » est remplacé par « établissements financiers au sens de l’annexe 1a ».

Art. 1 Objet et champ d’application

¹La présente ordonnance définit les exigences que doivent respecter les banques au sens de la LB, à savoir :

a. les exigences qualitatives et quantitatives en matière de liquidités ;

b. les exigences relatives à la préparation d’actifs en vue du recours à un soutien en liquidités auprès de banques centrales (exigences en matière de préparatifs).

²Elle définit en outre les exigences particulières en matière de liquidités et de préparatifs que doivent respecter les banques d’importance systémique.

³Sauf disposition contraire, elle s’applique également aux maisons de titres qui gèrent des comptes au sens de la LEFin.

⁴ L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) édicte les dispositions d’exécution techniques.

1 RS 952.06

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