Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

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SIB) par la mise en place d’un mécanisme public de garantie des liquidités (public liquidity backstop, PLB).

Les leçons de la crise financière de 2007-2008 ont incité la Suisse à modifier les exigences applicables aux banques en matière de liquidités et à instaurer des exigences spécifiques en la matière pour les SIB. Ainsi, toutes les banques ont dû mettre en œuvre la norme internationale du ratio de liquidités à court terme (liquidity coverage ratio, LCR) édictée par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB)⁸, qui est entrée en vigueur en Suisse le 1^erjanvier 2015. Des exigences particulières en matière de liquidités ont été définies pour les SIB et ont ensuite fait l’objet de modifications, qui sont entrées en vigueur le 1^erjuillet 2022. Au moment de la crise de Credit Suisse, des dispositions transitoires s’appliquaient et la satisfaction des exigences remaniées n’était pas encore impérative.

Les sorties de liquidités que le secteur bancaire américain et Credit Suisse ont vécues à l’automne 2022 et au printemps 2023 ont été sans précédent, tant par leur ampleur que par leur vitesse. Associés aux possibilités de transactions bancaires en ligne, le rythme élevé et la forte augmentation de la diffusion d’informations par voie numérique accroissent l’importance absolue de consolider la confiance à l’égard du système bancaire et d’assurer un approvisionnement suffisant en liquidités. Pour garantir la capacité à gérer à l’avenir des sorties de liquidités extrêmement importantes et rapides, le Conseil fédéral veut élargir les possibilités d’approvisionnement en liquidités par le LoLR dans le cadre de son rapport sur la stabilité des banques et de ses lignes directrices. À cet effet, il entend notamment définir des exigences imposant aux banques de préparer des actifs éligibles pour garantir le soutien en liquidités de banques centrales (ci-après « actifs éligibles »).

Les SIB devront répondre à une exigence quantitative minimale en matière de préparatifs conformément aux critères fixés dans l’OLiq. Dans la mesure où elles tiennent compte des indicateurs de risque prescrits, des estimations individuelles sont autorisées pour les banques de la catégorie 3 au sens de l’annexe 3 de l’ordonnance du 30 avril 2014 sur les banques (OB)⁹.

Les banques des catégories 4 et 5 au sens de l’annexe 3 OB sont exclues du champ d’application des exigences en matière de préparatifs. Cette dérogation aux lignes directrices du Conseil fédéral du 6 juin 2025 tient compte des attentes exprimées lors des débats parlementaires, selon lesquelles les projets de loi visant à mettre en œuvre le train de mesures TBTF doivent être conçus de manière aussi proportionnée que possible et ne pas cibler les petites banques. Ces banques ont une importance moindre pour la stabilité financière et ne sont pas au centre des efforts de réglementation TBTF. Néanmoins, les mesures préparatoires qu’elles mettent en œuvre peuvent également revêtir une importance pour la stabilité financière. Le DFF présentera donc au Conseil fédéral, au plus tard en 2033, un rapport indiquant si les préparatifs déjà effectués par

⁸Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Basel III : The Liquidity Coverage Ratio and liquidity risk monitoring tools, janvier 2013

9 RS 952.02