Rapport explicatif
Consultation 2026/64: Projet visant à répondre aux besoins de mobilité de manière intermodale: Transports ’45 · 152 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Berne, le 19 juin 2026
Projet visant à répondre aux besoins de mobilité de manière intermodale : Transports ’45
Rapport explicatif
en vue de l’ouverture
de la procédure de consultation