Rapport explicatif

Vue d’ensemble

En vue de poursuivre le développement des infrastructures de transport, le Con-

seil fédéral soumet les arrêtés fédéraux relatifs : à l’étape d’aménagement 2027 pour l’infrastructure ferroviaire et les routes nationales, aux contributions de la Confédération au programme en faveur du trafic d’agglomération, aux crédits d’engagement correspondants, ainsi que d’autres arrêtés fédéraux connexes. Le Conseil fédéral propose de prolonger le pour mille de la TVA en vue de financer à long terme l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire.

Contexte

Des infrastructures de transport performantes sont essentielles pour la population et l’économie. Actuellement, la Suisse dispose d’infrastructures de transport fiables et bien développées, qui sont très fréquentées. Les art. 81a et 83 de la Constitution fédérale prévoient que la Confédération, en collaboration avec les cantons, veille à garantir une infrastructure de transport suffisante, équilibrée et accessible sur l’ensemble du territoire, afin d’assurer la mobilité et un développement homogène de toutes les régions. Au vu de la croissance démographique et économique, le trafic continuera d’augmenter. Les réseaux ferroviaire et routier atteignent d’ores et déjà, voire dépassent, leurs limites de capacité sur certains tronçons. En l’absence d’aménagements ciblés, la sécurité d’exploitation, la capacité et la stabilité des infrastructures de transport sont menacées.

Contenu du projet

La proposition regroupe l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et des routes nationales ainsi que les contributions de la Confédération au programme en faveur du trafic d’agglomération dans un cadre commun.

En ce qui concerne l’infrastructure ferroviaire, le projet comporte les éléments suivants : la mise à jour du programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire avec l’étape d’aménagement 2027 et le réexamen de projets déjà approuvés ; une nouvelle réglementation des compétences en matière de mesures d’infrastructure complémentaires ; des adaptations du processus de planification ; un financement supplémentaire pour l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire. En outre, le Conseil fédéral donne un aperçu de la prochaine étape d’aménagement 2031.

Dans le domaine des routes nationales, le projet comprend les éléments suivants : la mise à jour du programme de développement stratégique des routes nationales avec l’étape d’aménagement 2027 pour les routes nationales ainsi que le cadre de dépenses pour l’exploitation, l’entretien et les adaptations des routes nationales pour la période 2028 - 2031. Dans le cadre de la planification, le Conseil fédéral souhaite par ailleurs renoncer à divers projets issus du programme de développement stratégique. À cet effet, une adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales est également nécessaire pour deux projets. En ce qui concerne la mise à jour du programme