Rapporto sui risultati

La plupart souhaite que les chemins de fer historiques soient également inclus dans l’inventaire fédéral.

2 Introduction

2.1 Mandat

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a mené une audition auprès des cantons et des organisations au sujet du projet d’ordonnance sur la protection des voies de communications historiques de Suisse (OIVS). Le dossier a été envoyé le 21 mai 2007. Le délai était en principe fixé au 31 août 2007. Toutefois, trois cantons ont obtenu une prolongation jusqu’au 31 octobre 2007 sur demande écrite.

La portée du projet et la marche à suivre ont été définies avant le lancement de la procédure, en accord avec la Chancellerie fédérale. En application de la loi fédérale du 18 mars 2005 sur la procédure de consultation (LCo), le projet d’ordonnance a été classé comme étant de portée mineure. C’est la raison pour laquelle le dossier a fait l’objet d’une audition (et non d’une consultation).

2.2 Milieux consultés et participants

L’audition menée jusqu’au 31 octobre 2007 a permis de recueillir 59 avis au total (cf. ch. 4 du rapport), soumis par 24 cantons, 3 associations nationales, la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP), la Commission fédérale des monuments historiques (CFMH), 21 organisations pour la protection de la nature et du paysage et organisations spécialisées ainsi que 10 autres institutions.

2.3 Remarques préliminaires concernant le rapport des résultats

Les propositions en partie détaillées de modifications, de précisions ou de compléments à apporter au texte de l’ordonnance ou aux annexes sont ici abrégées et seuls les principaux points sont présentés. Les demandes et propositions concernant le rapport explicatif y figurent également.

De nombreux participants à l’audition se sont prononcés plusieurs fois sur certaines questions centrales: une première fois dans la partie principale de leur réponse, une deuxième fois dans le questionnaire et, pour la plupart, une troisième fois dans leurs commentaires par article. Dans le présent rapport, ces réponses multiples ne sont traitées qu’une seule fois et dans une perspective plus large, en général dans les remarques sur chaque article (cf. ch. 3.3). Ces dernières contiennent peu de propositions de formulation concrètes et portent le plus souvent sur le rapport explicatif de l’ordonnance.

Le chapitre 4 contient une liste de liens vers les avis (en version originale).

3 Rapport des résultats

3.1 Appréciation générale de l’ordonnance

La grande majorité des milieux consultés est favorable à l’OIVS. La protection par la Confédération des voies de communication historiques d’importance nationale est considérée comme une tâche importante. Toutefois, par analogie à la terminologie de la législation sur la protection de la nature et du paysage, l’expression « protection » devrait être remplacée par « conservation » dans le titre de l’ordonnance. La proposition d’uniformiser, sur le plan national, le recensement et la documentation des objets d’importance nationale a été approuvée. L’effort d’intégrer autant que possible les che-