Rapport explicatif
Consultation 2006/108: Modification de l'ordonnance sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures et de l'ordonnance du DFJP sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures. · 46 pages
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Le système du forfait par place s’applique aussi bien aux constructions nouvelles qu’en cas d’agrandissement, de transformation et d’adaptation de constructions existantes. Les chapitres 3.7 et suivants évoquent la marche à suivre en cas de transformations et d’adaptations.
3.2 Sélection des objets de référence
Afin d’obtenir un échantillon aussi large et représentatif que possible, les objets OFJ ont été complétés par des projets de construction ressortissant au secteur de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Cette manière de faire est d’autant plus naturelle qu’il s’agit souvent de maisons d’éducation mixtes, accueillant à la fois une clientèle OFJ et une clientèle OFAS. Pour définir les surfaces et les frais, seuls ont été pris en considération des projets qui, soit satisfont au programme des locaux figurant dans le manuel, soit en comprennent des secteurs aussi complets que possible. De nouvelles constructions ont été sélectionnées; exceptionnellement, on a fait appel à des transformations d’établissements en profondeur et/ou à des nouvelles constructions/transformations combinées. Pour avoir de meilleures bases de comparaison, on a, quand c’était possible, enregistré l’établissement dans son ensemble. En règle générale, les objets soumis à l’évaluation ont reçu la subvention ou se sont vu tout au moins allouer une subvention sur la base d’un devis. Pour la sélection, il importait que ces projets satisfassent à la fois aux normes de l’OFJ et à celles de l’OFAS.
Les objets suivants ont été inclus dans l’échantillon (cf. annexe 2):
Secteur OFJ
1) Ecole protestante d’altitude, St-Cergue – reconstruction école
2) Foyer La Clairière Claplus, Vernier – transformation et reconstruction
3) Istituto von Mentlen, Bellinzona – transformation foyer et reconstruction école
4) Schulheim Landorf, Köniz – transformation groupe est
Schulheim Landorf, Köniz – transform. bâtiment principal + bâtiment polyvalent
Schulheim Landorf, Köniz – reconstruction groupe ouest
5) Stiftung Kinderhaus Thalwil – reconstruction et transformation
6) Modellstation Somosa, Winterthur – reconstruction
7) Foyer Saint-Etienne, Fribourg – reconstruction groupes ouverts et groupes fermés
8) Schulheim Elgg, Elgg – reconstruction école
9) Berufsbildungsheim Neuhof, Birr – reconstruction des groupes
10) Sonderschulheim Friedheim, Bubikon – reconstruct. groupes et bâtiment polyvalent
11) Internat pédagogique et thérapeutique de Serix, Palézieux – reconstruction école
12) Kant. Jugendheim Lory, Münsingen – reconstruct./transform. ensemble
13) Wohn- und Schulheim für junge Frauen Sonnegg, Belp – reconstruction foyer
14) Kant. Jugendheim Platanenhof, Oberuzwil – reconstruct./transform. division fermée
Secteur OFAS
15) ARGO, Ilanz – reconstruction foyer
16) Sensler Stiftung, Tafers – reconstruction foyer
17) Sonderschule Döttingen – reconstruction école
18) Surava Mittelbünden – reconstruction foyer
19) Wohnheim mit Beschäftigung, Oberentfelden – reconstruct. ensemble
20) Wohnheim mit Beschäftigung ″Domino“, Hausen – reconstruct. ensemble