Rapporto esplicativo

- 18 -

3.5 Recensement des frais: frais donnant droit à des subventions et classification selon le CFC

Ont été recensés auprès des établissements sélectionnés pour l’échantillon les frais donnant droit à des subventions de l’ensemble de chaque établissement (sans le terrain) tels qu’ils ont été déterminés selon la méthode du décompte final dans les expertises de l’OFCL ou les décisions de l’OFJ. Dans les cas où le décompte de construction n’a pas encore été établi, on a utilisé les chiffres du devis général. Afin d’avoir une base de comparaison fiable, les frais ont été intégrés au même indice, à savoir, celui du mois d’avril 1995. Cet indice correspond aussi bien à celui du forfait par place de l’établissement pour adultes qu’à celui du forfait par surface pour les établissements subventionnés par l’OFES³ et l’OFFT⁴ .

Par analogie avec le système de forfait des établissements pour adultes, les frais donnant droit à des subventions sont regroupés dans les rubriques CFC ci-dessous:

• CFC 1 à 3, 5, comprenant travaux préparatoires (CFC 1), frais du bâtiment (CFC 2),

équipements d’exploitation (CFC 3), frais secondaires (CFC 5; dont en principe seul le CFC 52 [échantillons, maquettes, reproductions] peut être subventionné);

• CFC 4, comprenant les travaux préparatoires;

• CFC 9, comprenant l’ameublement.

3.6 Calcul du forfait CFC 1-3, 5

3.6.1 Généralités

Sur la base des réflexions et constations faites ci-dessus, les premières simulations de calcul destinées à déterminer le prix du m² ont été réalisées.

Les valeurs suivantes ont servi de base:

a) m² par client de l’établissement modèle (annexe 2)

b) les frais donnant droit à des subventions selon la méthode du décompte final

(annexe 3, marqués en gris)

Dans ce contexte, les expériences faites avec les prix du forfait par place pour les adultes et avec la limitation des frais des constructions OFAS se sont révélées particulièrement précieuses. Il est apparu que les grosses différences par secteur (prix de secteur entre 3'200 et 6'000 francs) que le système de forfait pour adultes prévoit n’ont pas donné de résultats probants. En revanche, un rapprochement des valeurs usitées dans le cadre de l’OFAS a permis d’aboutir à des valeurs utilisables.

Dans le cadre de ces simulations de calcul, il a fallu aussi retirer de l’échantillon plusieurs objets parce qu’ils ne fournissaient pas suffisamment de données sur les frais (premières transformations). Il s’agit des objets 2 à 5 et 14 ainsi que 3 à 6 de l’échantillon spécial des ateliers (cf. 3.2).