Rapporto esplicativo

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Pour les secteurs 1 à 6, les calculs ont abouti à un prix de 3'700 francs par m² et, pour le secteur 7, de 3'100 francs par m². Les deux prix sont donc dans le même rapport de grandeur que ceux des constructions OFAS. S’agissant du secteur 7 (formation et occupation), le prix de surface inférieur se justifie par un standard de construction en général moins élevé dans les ateliers et les autres locaux de ce secteur (cf. annexes 3 et 4). Niveau des prix en avril 1995 (cf. 3.5).

Il va de soi que la classification précitée ne peut pas couvrir toutes les spécialités du paysage institutionnel. Toutefois, étant donné que celles-ci ne sont pas très fréquentes, elles sont dédommagées par des suppléments aux secteurs 3 (personnel) et 7 (formation/occupation ; cf. annexe 3 et plus loin sous 3.6.4). Il n’a pas été créé de nouveaux secteurs ou prix de secteur.

Dans les paragraphes suivants, le déroulement du processus jusqu’à la formule de calcul complète est décrit étape par étape.

3.6.2 Etape 1

A chaque objet et par secteur est attribué la valeur de surface selon l’établissement modèle, dans la mesure où le secteur ou certains secteurs ne doivent pas être exclus parce qu’étant incomplets ou atypiques (cf. annexe 3). Le nombre de places est fixé. Si, pour un secteur, un autre nombre de places est valable, un deuxième nombre de places est pris en considération (exemple: une école est construite pour 40 élèves et, parallèlement, un quatrième groupe de vie est aménagé pour 10 élèves, les trois autres groupes existant déjà). Si un projet de construction comprend la réalisation de tous les secteurs, il correspond à 100 % à l’établissement modèle. Les secteurs manquants sont exclus du calcul du forfait.

3.6.3 Etape 2

Le total intermédiaire du forfait est calculé de la manière suivante:

Les nombres de m² de l’établissement modèle sont multipliés par le prix de secteur. Le total des secteurs est à nouveau multiplié par le nombre de places et aboutit à un total intermédiaire du forfait.

Exemple Friedheim Bubikon:

Secteur 2: 4,4 m² x Fr. 3’700.-- x 24 places = Fr. 390'720.--

Secteur 3: 2,2 m² x Fr. 3’700.-- x 24 places = Fr. 195'360.--

Secteur 4: 10,4 m² x Fr. 3’700.-- x 24 places = Fr. 923'520.--

Secteur 5: manque

Secteur 6: 29,6 m² x Fr. 3’700.-- x 24 places = Fr. 2'628'480.--

Secteur 7: 14,8 m² x Fr. 3’100.-- x 24 places = Fr. 1'101'120.--

Secteur 8: manque ____________

Forfait sans suppléments = Fr. 5'239'200.--

(cf. annexe 3, colonne "Forfait total sans suppléments")