Progetto

30.9.2005 FR Journal officiel de l'Union européenne L 255/45

2. L'accès à la formation de sage-femme est subordonné à c) une formation à temps plein de sage-femme d'au moins dixl'une des conditions suivantes: huit mois ou 3 000 heures subordonnée à la possession

d'un titre de formation d'infirmier responsable des soins

a) l'accomplissement des dix premières années au moins de la généraux visé à l'annexe V, point 5.2.2, suivie d'une pratique

formation scolaire générale pour la voie I; ou professionnelle d'un an pour laquelle est délivrée une attestation conformément au paragraphe 2.

b) la possession d'un titre de formation d'infirmier responsable

des soins généraux visé à l'annexe V, point 5.2.2, pour la 2. L'attestation visée au paragraphe 1 est délivrée par les voie II. autorités compétentes de l'État membre d'origine. Elle certifie que le bénéficiaire, après avoir obtenu le titre de formation de sage-femme, a exercé de façon satisfaisante, dans un hôpital ou

3. La formation de sage-femme donne la garantie que l'inté- dans un établissement de soins de santé agréé à cet effet, toutes ressé a acquis les connaissances et les compétences suivantes: les activités de sage-femme pendant la durée correspondante.

a) connaissance adéquate des sciences qui sont à la base des

activités de sage-femme, notamment de l'obstétrique et de la

gynécologie;

Article 42

b) connaissance adéquate de la déontologie et de la législation

professionnelle;

Exercice des activités professionnelles de sage-femme

c) connaissance approfondie des fonctions biologiques, de

l'anatomie et de la physiologie dans le domaine de l'obsté-

trique et du nouveau-né, ainsi qu'une connaissance des rela- 1. Les dispositions de la présente section s'appliquent aux tions existant entre l'état de santé et l'environnement activités de la sage-femme telles qu'elles sont définies par

physique et social de l'être humain, et de son comporte- chaque État membre, sans préjudice du paragraphe 2, et exerment; cées sous les titres professionnels repris à l'annexe V, point 5.5.2.

d) expérience clinique adéquate sous le contrôle d'un personnel

qualifié en obstétrique et dans des établissements agréés;

2. Les États membres veillent à ce que les sages-femmes

e) compréhension adéquate de la formation du personnel de soient au moins habilitées à accéder aux activités visées ci-après

santé et expérience de la collaboration avec le personnel. et à les exercer:

a) assurer une bonne information et conseiller en matière de planification familiale;

Article 41

b) diagnostiquer la grossesse, puis surveiller la grossesse normale, effectuer les examens nécessaires à la surveillance Modalités de la reconnaissance des titres de formation de de l'évolution de la grossesse normale;

sage-femme

c) prescrire ou conseiller les examens nécessaires au diagnostic le plus précoce possible de toute grossesse à risque;

1. Les titres de formation de sage-femme visés à l'annexe V,

point 5.5.2, bénéficient de la reconnaissance automatique au

titre de l'article 21 s'ils satisfont à l'un des critères suivants: d) établir un programme de préparation des futurs parents à

leur rôle et les conseiller en matière d'hygiène et d'alimenta-

a) une formation à temps plein de sage-femme d'au moins tion, assurer la préparation complète à l'accouchement;

trois ans:

e) assister la parturiente pendant le déroulement du travail et

i) soit subordonnée à la possession d'un diplôme, certificat surveiller l'état du fœtus in utero par les moyens cliniques et ou autre titre donnant accès aux universités ou aux techniques appropriés;

établissements d'enseignement supérieur, ou à défaut

garantissant un niveau équivalent de connaissances; f) pratiquer l'accouchement normal, y compris, au besoin,

l'épisiotomie et, en cas d'urgence, pratiquer l'accouchement ii) soit suivie d'une pratique professionnelle de deux ans par le siège;

pour laquelle est délivrée une attestation conformément

au paragraphe 2; g) déceler chez la mère ou l'enfant les signes annonciateurs d'anomalies qui nécessitent l'intervention d'un médecin et

b) une formation à temps plein de sage-femme d'au moins assister ce dernier s'il y a lieu; prendre les mesures d'urgence

deux ans ou 3 600 heures subordonnée à la possession d'un qui s'imposent en l'absence du médecin, notamment l'extractitre de formation d'infirmier responsable des soins généraux tion manuelle du placenta, éventuellement suivie de la révivisé à l'annexe V, point 5.2.2; sion utérine manuelle;