Rapporto sui risultati

1 Contexte

Sur mandat du Conseil fédéral, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a élaboré le Programme national tabac 2008-2012 (PNT 2008-2012) avec la collaboration de la Commission fédérale pour la prévention du tabagisme et de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé ainsi que d’autres partenaires actifs dans la prévention du tabagisme (Confédération, cantons et ONG). Les services de la Confédération impliqués dans la prévention du tabagisme – Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO, protection contre la fumée passive / loi sur le travail), Office fédéral du sport (OFSPO, prévention dans le domaine du sport) et Administration fédérale des douanes (AFD, imposition) – ont déjà exprimé leur avis lors des audits qui ont eu lieu durant l’élaboration du programme ainsi que dans le cadre de la consultation des offices.

Le Département fédéral de l’intérieur tenant à ce que le Conseil fédéral connaisse la position des divers groupes d’intérêts impliqués, l’OFSP a procédé à une audition du 17 mars au 11 avril 2008.

2 Objet de l’audition

L’OFSP a soumis le projet de Programme national tabac 2008-2012 aux milieux intéressés, pour consultation, par courrier du 17 mars 2008. L’envoi comprenait la version brève du PNT 2008-2012 ainsi qu’un renvoi à l’adresse Internet d’où le programme complet pouvait être téléchargé. Le délai de réponse a été fixé au 11 avril 2008 et il a été prolongé jusqu’au 21 avril pour quelques cas d’exception.

144 destinataires en tout ont été consultés, dont les cantons, les partis, les associations des villes et des communes, les associations faîtières de l’économie et du monde du travail, la branche du tabac (industrie et commerce), des ONG et des experts, des organisations de jeunesse, ainsi que les hôpitaux ou cliniques et des organisations du secteur médical. La liste des services et institutions invités donner leur avis figure en annexe 1.

80 de ces destinataires ont rendu leur réponse. En plus, six autres organisations (SGPP¹, SSAM², Philip Morris, Coop, Denner, CI CDS³) se sont prononcées. L’OFSP a donc reçu en tout 86 réponses ; le tableau 1 en donne une vue d’ensemble.

Les participants à l’audition étaient priés de se prononcer notamment sur les points suivants :

– poursuite à long terme des efforts actuels en matière de prévention du tabagisme en

Suisse ;

– cohérence, clarté et adéquation de la mission et des objectifs prioritaires du PNT 2008-

2012 ;

– appréciation de l’importance des domaines d’action esquissés ainsi que des objectifs stra-

tégiques fixés dans ce cadre ;