Avamprogetto ADR, circa 200 p., versione non notificata (francese)

ECE/TRANS/WP.15/195

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1.6.4.32 Lorsque le réservoir d’un conteneur-citerne a déjà été partagé en sections d’une

capacité maximale de 7 500 litres au moyen de cloisons ou de brise-flots avant le 1er janvier 2009, il n’est pas nécessaire d’ajouter à la capacité le symbole "S" dans les indications requises au titre du paragraphe 6.8.2.5.1 jusqu’à ce que la prochaine épreuve périodique conformément au 6.8.2.4.2 soit effectuée.

1.6.4.33 Nonobstant les dispositions du 4.3.2.2.4, les conteneurs-citernes destinés au

transport de gaz liquéfiés ou de gaz liquéfiés réfrigérés, qui répondent aux prescriptions de construction de l'ADR applicables mais qui étaient partagés en sections d’une capacité supérieure à 7 500 litres au moyen de cloisons ou de briseflots avant le 1er juillet 2009, peuvent encore être remplis à plus de 20% ou à moins de 80% de leur capacité.".

1.6.5.4 Remplacer "2006" par "2008" et "31 mars 2008" par "31 mars 2010".

1.6.5.6 Modifier pour lire comme suit: "(Supprimé)".

1.6.5.9 Ajouter "(ou qui entrent en service si l’immatriculation n’est pas obligatoire)"

après "immatriculés pour la première fois".

1.6.6.1 Remplacer "2.2.7.7" par "2.2.7.2.2, 2.2.7.2.4.1, 2.2.7.2.4.4, 2.2.7.2.4.5,

2.2.7.2.4.6, disposition spéciale 336 du Chapitre 3.3 et 4.1.9.3".

1.6.6.2.1 et 1.6.6.2.2 Remplacer "2.2.7.7" par "2.2.7.2.2, 2.2.7.2.4.1, 2.2.7.2.4.4, 2.2.7.2.4.5,

2.2.7.2.4.6, disposition spéciale 337 du Chapitre 3.3 et 4.1.9.3".

Chapitre 1.7

Dans le titre du chapitre, remplacer "PRESCRIPTIONS" par "DISPOSITIONS".

1.7.1 Modifier le titre du 1.7.1 pour lire comme suit: "Champ d’application" et ajouter

les nouveaux Notas suivants après le titre:

"NOTA 1: En cas d'accident ou d'incident en cours de transport de matières radioactives, les plans d'intervention, tels qu'établis par les organismes nationaux ou internationaux compétents doivent être observés afin de protéger les personnes, les biens et l'environnement. Des recommandations à ce sujet sont présentées dans le document "Planning and Preparing for Emergency Response to Transport Accidents Involving Radioactive Material", collection Normes de sûreté, No TS-G-1.2 (ST-3), AIEA, Vienne (2002).

2: Les procédures d'urgence doivent prendre en compte la possibilité de formation d'autres matières dangereuses qui pourrait résulter de la réaction entre le contenu d'un envoi et l'environnement en cas d'accident.".