Avamprogetto ADR, circa 200 p., versione non notificata (francese)

ECE/TRANS/WP.15/195 page 7

1.3.2.4 Modifier pour lire comme suit: "(Supprimé)".

Chapitre 1.4

1.4.2.2.1 d) Ajouter un nouveau Nota à la fin pour lire comme suit:

"NOTA: Les citernes, les véhicules-batteries et les CGEM peuvent cependant être transportés après l'expiration de cette date dans les conditions du 4.1.6.10 (dans le cas de véhicules-batteries et CGEM contenant des récipients à pression comme éléments), 4.2.4.4, 4.3.2.4.4, 6.7.2.19.6, 6.7.3.15.6 ou 6.7.4.14.6.".

Chapitre 1.6

1.6.1.1 Remplacer "2007" par "2009" et "2006" par "2008".

1.6.1.9 Modifier pour lire comme suit: "(Supprimé)".

1.6.1.12 Supprimer la première phrase.

1.6.1 Ajouter les nouvelles mesures transitoires suivantes:

"1.6.1.13 Les panneaux qui sont conformes aux prescriptions du 5.3.2.2.1 et 5.3.2.2.2 en

vigueur jusqu'au 31 décembre 2008 pourront être utilisés jusqu'au 31 décembre 2009.

1.6.1.14 Les GRV fabriqués avant le 1er janvier 2011 conformément aux prescriptions

applicables jusqu'au 31 décembre 2010 et conformes à un modèle type qui n’a pas satisfait à l’épreuve de vibration du 6.5.6.13 peuvent encore être utilisés.

1.6.1.15 Il n'est pas nécessaire d'apposer la marque de la charge maximale autorisée

conformément au 6.5.2.2.2 sur les GRV fabriqués, reconstruits ou réparés avant le 1er janvier 2011. Ces GRV ne portant pas le marquage conformément au 6.5.2.2.2 pourront encore être utilisés après le 31 décembre 2010 mais le marquage conformément au 6.5.2.2.2 devra y être apposé s'ils sont reconstruits ou réparés après cette date.

1.6.1.16 Le matériel animal contenant des agents pathogènes relevant de la catégorie B,

autres que ceux qui relèveraient de la catégorie A s'ils étaient en culture (voir 2.2.62.1.12.2), peut être transporté conformément aux dispositions déterminées par l'autorité compétente jusqu'au 31 décembre 2014¹.

1.6.1.17 Les matières des classes 1 à 9 autres que celles affectées aux Nos ONU 3077 ou

3082, auxquelles les critères de classification du 2.2.9.1.10 n'ont pas été appliqués