Avamprogetto ADR, circa 200 p., versione non notificata (francese)

ECE/TRANS/WP.15/195

page 12

1.7.2.2 Modifier pour lire comme suit:

"1.7.2.2 Les doses individuelles doivent être inférieures aux limites de doses pertinentes.

La protection et la sécurité doivent être optimisées de façon que la valeur des doses individuelles, le nombre de personnes exposées et la probabilité de subir une exposition soient maintenus aussi bas que raisonnablement possible, compte tenu des facteurs économiques et sociaux, avec cette restriction que les doses individuelles sont soumises aux contraintes de dose. Il faut adopter une démarche rigoureuse et systématique prenant en compte les interactions entre le transport et d'autres activités.".

1.7.2.3 Modifier pour lire comme suit:

"1.7.2.3 La nature et l'ampleur des mesures à mettre en oeuvre dans ce programme doivent

être en rapport avec la valeur et la probabilité des expositions aux rayonnements. Le programme doit englober les dispositions des 1.7.2.2, 1.7.2.4 à 1.7.2.7. La documentation relative au programme doit être mise à disposition, sur demande, pour inspection par l'autorité compétente concernée.".

1.7.2.4 Ajouter le nouveau Nota suivant à la fin (reste inchangé):

"NOTA: Dans le cas des expositions professionnelles résultant des activités de transport, lorsque l’on estime que la dose effective ne dépassera pas, selon toute probabilité, 1 mSv en un an, il n’est pas nécessaire d’appliquer des procédures de travail spéciales, de procéder à une surveillance poussée, de mettre en œuvre des programmes d’évaluation des doses ou de tenir des dossiers individuels.".

Insérer une nouvelle sous-section 1.7.2.5 pour lire comme suit:

"1.7.2.5 Les travailleurs (voir 7.5.11, CV33 Nota 3) doivent recevoir une formation

appropriée portant sur la radioprotection, y compris les précautions à prendre pour restreindre leur exposition au travail et l’exposition des autres personnes qui pourraient subir les effets de leurs actions.".

1.7.4.1 Supprimer "de matières radioactives" après "les envois" et remplacer "les

prescriptions applicables de l'ADR" par "les prescriptions de l'ADR applicables aux matières radioactives".

Chapitre 1.8

1.8.3.2 a) Remplacer "2.2.7.1.2 ainsi que dans les chapitres 3.3 et 3.4" par "1.7.1.4 ainsi que

dans les chapitres 3.3, 3.4 et 3.5".

1.8.3.3 Modifier le dernier tiret pour lire comme suit:

"- l'existence du plan de sûreté prévu au 1.10.3.2".