Avamprogetto ADR, circa 200 p., versione non notificata (francese)

ECE/TRANS/WP.15/195 page 103

4.1.9.1.10 Sauf pour les colis ou les suremballages transportés sous utilisation exclusive dans

les conditions spécifiées au 7.5.11, CV33 (3.5) a), l'intensité de rayonnement maximale en tout point de toute surface externe d'un colis ou d'un suremballage ne doit pas dépasser 2 mSv/h.

4.1.9.1.11 L'intensité de rayonnement maximale en tout point de toute surface externe d'un

colis ou d'un suremballage sous utilisation exclusive ne doit pas dépasser 10 mSv/h.".

4.1.9.2.3 À l'alinéa b), remplacer "2.2.7.2" par "2.2.7.1.2".

À l'alinéa c), remplacer "2.2.7.5 a) i)" par "2.2.7.2.3.2 a) i)".

4.1.9.3 Insérer une nouvelle sous-section pour lire comme suit:

"4.1.9.3 Colis contenant des matières fissiles

À moins qu'ils ne soient pas classés comme matières fissiles selon le 2.2.7.2.3.5, les colis contenant des matières fissiles ne doivent pas contenir:

a) Une masse de matières fissiles différente de celle qui est autorisée pour le modèle de colis;

b) Des radionucléides ou des matières fissiles différents de ceux qui sont autorisés pour le modèle de colis; ou

c) Des matières sous une forme géométrique ou dans un état physique ou une forme chimique ou dans un agencement différents de ceux qui sont autorisés pour le modèle de colis;

comme spécifié dans leurs certificats d'agrément lorsque cela s'applique.".

4.1.10.4 MP24 Insérer trois nouvelles lignes pour les Nos ONU 0505, 0506 et 0507 comme suit:

- Pour le No ONU 0505, la lettre B doit être ajoutée à l'intersection avec les Nos ONU 0054, 0186, 0191, 0194, 0195, 0197, 0238, 0240, 0312, 0373, 0405, 0428, 0429, 0430, 0431, 0432, 0506 et 0507;

- Pour le No ONU 0506, la lettre B doit être ajoutée à l'intersection avec les Nos ONU 0054, 0186, 0191, 0194, 0195, 0197, 0238, 0240, 0312, 0373, 0405, 0428, 0429, 0430, 0431, 0432, 0505 et 0507;

- Pour le No ONU 0507, la lettre B doit être ajoutée à l'intersection avec les Nos ONU 0054, 0186, 0191, 0194, 0195, 0197, 0238, 0240, 0312, 0373, 0405, 0428, 0429, 0430, 0431, 0432, 0505 et 0506.

Insérer trois nouvelles colonnes en conséquence en transposant les nouvelles lignes.