Avamprogetto ADR, circa 200 p., versione non notificata (francese)

ECE/TRANS/WP.15/195

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4.1.6.10 Remplacer "6.2.1.6" par "6.2.1.6 et 6.2.3.5, respectivement".

4.1.6.14 Dans le tableau, supprimer la référence à la norme "EN 1795:1997".

Dans le tableau, dans la colonne "Référence", remplacer "ISO 11621:1997" par "ISO 11621:2005" et remplacer "EN 962:1996/A2:2000" par "EN 962:1996 + A2:2000".

4.1.8.2 Remplacer "liquides doivent être placés dans des emballages, y compris

des GRV," par "liquides doivent seulement être placés dans des emballages".

4.1.8.3 Supprimer "Pour les Nos ONU 2814 et 2900," et "et d'affectation au

No ONU 2814 ou 2900".

4.1.8.4 Supprimer "complètement" et ajouter "pour éliminer tout danger" après "stérilisé".

4.1.8.5 Remplacer par le texte du 6.3.2.8 actuel.

4.1.8.6 Insérer un nouveau paragraphe 4.1.8.6 pour lire comme suit:

"4.1.8.6 Les paragraphes 4.1.8.1 à 4.1.8.5 s'appliquent uniquement aux matières

infectieuses de la catégorie A (Nos ONU 2814 et 2900). Ils ne s'appliquent pas au No ONU 3373 matière biologique, catégorie B (voir instruction d'emballage P650 du 4.1.4.1), ni au No ONU 3291 déchet d'hôpital non spécifié, n.s.a. ou déchet (bio)médical, n.s.a. ou déchet médical réglementé, n.s.a.".

4.1.8.7 Insérer un nouveau paragraphe 4.1.8.7 pour lire comme suit:

"4.1.8.7 Pour le transport de matériel animal, les emballages ou les GRV qui ne sont pas

expressément autorisés par l'instruction d'emballage applicable ne doivent pas être utilisés pour le transport d'une matière ou d'un objet sauf avec l'agrément spécial de l'autorité compétente du pays d'origine³ et à condition que:

a) L'emballage de remplacement soit conforme aux prescriptions générales de cette partie;

b) Lorsque l'instruction d'emballage indiquée dans la colonne (8) du tableau A du chapitre 3.2 le précise, l'emballage de remplacement satisfasse aux prescriptions de la partie 6;

c) L'autorité compétente du pays d'origine³ établisse que l'emballage de remplacement présente au moins le même niveau de sécurité que celui qui aurait été atteint si la matière avait été emballée conformément à une méthode indiquée dans l'instruction d'emballage particulière mentionnée dans la colonne (8) du tableau A du chapitre 3.2; et