Avamprogetto ADR, circa 200 p., versione non notificata (francese)
Consultazione 2007/77: Revisione del diritto concernente il trasporto di merci pericolose · 194 pagine
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ECE/TRANS/WP.15/195 page 105
PARTIE 5
Chapitre 5.1
5.1.2.1 a) Modifier le texte après l'alinéa ii) pour lire comme suit: "à moins que les numéros
ONU et les étiquettes représentatives de toutes les marchandises dangereuses contenues dans le suremballage soient visibles, excepté lorsque cela est requis au 5.2.2.1.11. Lorsqu'un même numéro ONU ou une même étiquette … (reste inchangé)".
5.1.3.2 Remplacer "Les citernes et les GRV" par "Les emballages, y compris les GRV, et
les citernes".
5.1.5.1 Supprimer. Renuméroter en conséquence les paragraphes 5.1.5.2 à 5.1.5.3.3 et
dans la section 5.1.5, modifier tous les renvois aux paragraphes renumérotés, comme approprié.
5.1.5.2.2 (5.1.5.3.2 actuel) Supprimer le texte après "requis".
5.1.5.3 Insérer une nouvelle sous-section 5.1.5.3 pour lire comme suit:
"5.1.5.3 Détermination de l'indice de transport (TI) et de l'indice de sûreté-criticité (CSI)
5.1.5.3.1 Le TI pour un colis, un suremballage ou un conteneur ou pour des matières LSA-I
ou des objets SCO-I non emballés est le nombre obtenu de la façon suivante:
a) On détermine l'intensité de rayonnement maximale en millisieverts par heure (mSv/h) à une distance de 1 m des surfaces externes du colis, du suremballage ou du conteneur, ou des matières LSA-I et des objets SCO-I non emballés. Le nombre obtenu doit être multiplié par 100 et le nombre qui en résulte constitue l'indice de transport. Pour les minerais et les concentrés d'uranium et de thorium, l'intensité de rayonnement maximale en tout point situé à 1 m de la surface externe du chargement peut être considérée comme égale à:
0,4 mSv/h pour les minerais et les concentrés physiques d'uranium et de thorium;
0,3 mSv/h pour les concentrés chimiques de thorium;
0,02 mSv/h pour les concentrés chimiques d'uranium autres que l'hexafluorure d'uranium;
b) Pour les citernes et les conteneurs, et les matières LSA-I et les objets SCO-I non emballés, le nombre obtenu à la suite de l'opération a) doit être multiplié par le facteur approprié du tableau 5.1.5.3.1;