Avamprogetto ADR, circa 200 p., versione non notificata (francese)

ECE/TRANS/WP.15/195 page 101

d) Un exemplaire de l'agrément de l'autorité compétente accompagne chaque expédition ou que le document de transport mentionne que l'emballage de remplacement a été agréé par l'autorité compétente.".

4.1.9.1.1 Remplacer "2.2.7.7.1" par "2.2.7.2.2, 2.2.7.2.4.1, 2.2.7.2.4.4, 2.2.7.2.4.5,

2.2.7.2.4.6, disposition spéciale 336 du Chapitre 3.3 et 4.1.9.3".

Ajouter à la fin: "Les types de colis pour les matières radioactives visés par l'ADR sont les suivants:

a) Colis exceptés (voir 1.7.1.5);

b) Colis industriel du type 1 (Colis du type IP-1);

c) Colis industriel du type 2 (Colis du type IP-2);

d) Colis industriel du type 3 (Colis du type IP-3);

e) Colis du type A;

f) Colis du type B(U);

g) Colis du type B(M);

h) Colis du type C.

Les colis contenant des matières fissiles ou de l'hexafluorure d'uranium sont soumis à des prescriptions supplémentaires.".

4.1.9.1.3 Modifier la première phrase pour lire comme suit:

"Un colis, à l’exception d’un colis excepté, ne doit contenir aucun article autre que ceux qui sont nécessaires pour l’emploi de la matière radioactive.".

4.1.9.1.6 à 4.1.9.1.11 Insérer des nouveaux paragraphes suivants:

"4.1.9.1.6 Avant la première expédition de tout colis, les prescriptions ci-après doivent être

respectées:

a) Si la pression de calcul de l'enveloppe de confinement dépasse 35 kPa (manométrique), il faut vérifier que l'enveloppe de confinement de chaque colis satisfait aux prescriptions de conception approuvées relatives à la capacité de l'enveloppe de conserver son intégrité sous cette pression;

b) Pour chaque colis du type B(U), du type B(M) et du type C et pour chaque colis contenant des matières fissiles, il faut vérifier que l'efficacité de la protection et du confinement et, le cas échéant, les caractéristiques de transfert de chaleur et l'efficacité du système d'isolement, se situent dans les limites applicables ou spécifiées pour le modèle agréé;

c) Pour les colis contenant des matières fissiles, lorsque pour satisfaire aux prescriptions énoncées au 6.4.11.1 des poisons neutroniques sont expressément inclus comme composants du colis, il faut procéder à des vérifications qui permettront de confirmer la présence et la répartition de ces poisons neutroniques.