Avamprogetto ADR, circa 200 p., versione non notificata (francese)

ECE/TRANS/WP.15/195 page 113

(ECE/TRADE/137, édition 81.3) et son annexe d’information "UN Layout Key for Trade Documents - Guidelines for Applications" (ECE/TRADE/270, édition 2002), la Recommandation No 11 (Aspects documentaires du transport international des marchandises dangereuses) (ECE/TRADE/204, édition 96.1 – en cours de révision) et la Recommandation No 22 (Formule-cadre pour les instructions d'expédition normalisées) (ECE/TRADE/168, édition 1989). Voir également le Résumé des recommandations du CEFACT-ONU concernant la facilitation du commerce (ECE/TRADE/346, édition 2006) et la publication "United Nations Trade Data Elements Directory" (UNTDED) (ECE/TRADE/362, édition 2005).".

5.4.1.1.10

à 5.4.1.1.10.2 Modifier pour lire comme suit: "5.4.1.1.10 (Supprimé)".

5.4.2 Dans la note de bas de page 4, ajouter la nouvelle phrase suivante à la fin: "Les

signatures en fac-similé sont autorisées lorsque les lois et les réglementations applicables leur reconnaissent une validité juridique." et ajouter:

"5.4.2.3 Lorsque la documentation relative aux marchandises dangereuses est présentée au transporteur à l’aide de techniques de transmission fondées sur le traitement électronique de l’information (TEI) ou l’échange de données informatisé (EDI), la ou les signature(s) peuvent être remplacées par le ou les nom(s) (en majuscules) de la ou des personne(s) qui ont le droit de signer.".

5.4.3.1 Modifier la première phrase pour lire comme suit:

"En tant qu’aide en situation d’urgence lors d’un accident pouvant survenir au cours du transport, les consignes écrites sous la forme spécifiée au 5.4.3.4 doivent se trouver à portée de main à l’intérieur de la cabine de l’équipage du véhicule.".

Supprimer les alinéas a) à f).

5.4.3.2 à 5.4.3.8 Modifier les 5.4.3.2 à 5.4.3.4 pour lire comme suit et supprimer les 5.4.3.5 à

5.4.3.8:

"5.4.3.2 Ces consignes doivent être remises par le transporteur à l’équipage du véhicule

avant le départ, dans une (des) langue(s) que chaque membre peut lire et comprendre. Le transporteur doit s’assurer que chaque membre de l’équipage du véhicule concerné comprend correctement les consignes et est capable de les appliquer.

5.4.3.3 Avant le départ, les membres de l’équipage du véhicule doivent s’enquérir des

marchandises dangereuses chargées à bord et consulter les consignes écrites sur les mesures à prendre en cas d’urgence ou d’accident.".

5.4.3.4 Les consignes écrites doivent correspondre au modèle de quatre pages suivant,

tant sur la forme que sur le fond.