Avamprogetto ADR, circa 200 p., versione non notificata (francese)

ECE/TRANS/WP.15/195

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5.4.1.1.2 Dans la deuxième phrase, ajouter ", à l'exception des dispositions du 5.4.1.1.1 k)"

après "exigés dans le document de transport".

5.4.1.1.3 Dans les exemples, ajouter ", (D/E)" après "II" (quatre fois).

Ajouter la phrase suivante à la fin:

"Si la disposition concernant les déchets énoncée au 2.1.3.5.5 est appliquée, les indications suivantes doivent être ajoutées à la désignation officielle:

"DÉCHETS CONFORMES AU 2.1.3.5.5" (par exemple "No ONU 3264, LIQUIDE INORGANIQUE, CORROSIF, ACIDE, N.S.A., 8, II, DÉCHETS CONFORMES AU 2.1.3.5.5").

Il n’est pas nécessaire d’ajouter le nom technique prescrit au chapitre 3.3, disposition spéciale 274.".

5.4.1.1.6.2.2 Dans la première phrase, ajouter "et k)" après "à d)".

Dans les exemples, ajouter ", (C/D)" après "I" (deux fois).

5.4.1.1.6.4 Ajouter un nouveau paragraphe pour lire comme suit:

"5.4.1.1.6.4 Pour le transport de citernes fixes (véhicules-citernes), citernes démontables,

véhicules-batteries, conteneurs-citernes et CGEM dans les conditions du 4.3.2.4.4, la mention suivante doit être portée dans le document de transport: "Transport selon 4.3.2.4.4".".

5.4.1.1.11 Modifier pour lire comme suit:

"5.4.1.1.11 Dispositions spéciales pour le transport de GRV ou de citernes mobiles après la

date d’expiration de la validité de la dernière épreuve ou inspection périodique ou du dernier contrôle périodique

Pour les transports conformément au 4.1.2.2 b), 6.7.2.19.6 b), 6.7.3.15.6 b) ou 6.7.4.14.6 b), le document de transport doit porter la mention suivante: "Transport conformément au 4.1.2.2 b)", "Transport conformément au 6.7.2.19.6 b)",

"Transport conformément au 6.7.3.15.6 b)" ou "Transport conformément au

6.7.4.14.6 b)", selon le cas.".

5.4.1.2.5.1 Dans la première phrase, ajouter "et k)" après "à c)".

5.4.1.4.2 Modifier la note de bas de page 2 pour lire comme suit:

"² Lorsqu'elles sont utilisées, les recommandations pertinentes du Centre des

Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT-ONU) peuvent être consultées, en particulier la Recommandation No 1 (Formule-cadre des Nations Unies pour les documents commerciaux)