Avamprogetto ADR, circa 200 p., versione non notificata (francese)

ECE/TRANS/WP.15/195

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6.2.2.5.3.3 Entretien du système qualité

Le fabricant doit entretenir le système qualité tel qu’agréé de façon à le maintenir dans un état satisfaisant et efficace.

Le fabricant doit signaler à l’autorité compétente ayant agréé le système qualité tout projet de modification du système. Les projets de modification doivent être évalués pour savoir si le système une fois modifié sera toujours conforme aux prescriptions du 6.2.2.5.3.1.

6.2.2.5.4 Procédure d’agrément

Agrément initial du modèle type

6.2.2.5.4.1 L’agrément initial du modèle type doit se composer d’un agrément du système

qualité du fabricant et d’un agrément du modèle du récipient à pression devant être produit. La demande d’agrément initial d’un modèle type doit être conforme aux prescriptions des 6.2.2.5.4.2 à 6.2.2.5.4.6, et 6.2.2.5.4.9.

6.2.2.5.4.2 Les fabricants souhaitant produire des récipients à pression conformément à la

norme applicable aux récipients à pression et à l'ADR doivent demander, obtenir et conserver un certificat d’agrément de modèle type, délivré par l’autorité compétente dans le pays d’agrément, pour au moins un modèle type de récipient à pression, conformément à la procédure définie au 6.2.2.5.4.9. Ce certificat doit être présenté à l’autorité compétente du pays d’utilisation si elle en fait la demande.

6.2.2.5.4.3 Une demande d’agrément doit être adressée pour chaque installation de

fabrication et doit comporter:

a) le nom et l’adresse officielle du fabricant ainsi que le nom et l’adresse de son représentant autorisé, si la demande est présentée par ce dernier;

b) l’adresse de l’installation de fabrication (si elle diffère de la précédente);

c) le nom et le titre de la (des) personne(s) chargée(s) du système qualité;

d) la désignation du récipient à pression et de la norme qui lui est applicable;

e) les détails de tout refus d’agrément d’une demande semblable par toute autre autorité compétente;

f) l’identité de l’organisme de contrôle pour l’agrément du modèle type;

g) la documentation relative à l’installation de fabrication spécifiée au 6.2.2.5.3.1; et