Avamprogetto ADR, circa 200 p., versione non notificata (francese)

ECE/TRANS/WP.15/195 page 135

h) la documentation technique nécessaire à l’agrément du modèle type qui servira à vérifier que les récipients à pression sont conformes aux prescriptions de la norme pertinente. Elle doit couvrir la conception et la méthode de fabrication et doit contenir, pour autant que ce soit pertinent pour l’évaluation, au moins les éléments suivants:

i) la norme relative à la conception des récipients à pression et les plans de conception et de fabrication des récipients en montrant les éléments et les sous-ensembles, le cas échéant;

ii) les descriptions et les explications nécessaires à la compréhension des plans et à l’utilisation prévue des récipients à pression;

iii) la liste des normes nécessaires à une définition complète du procédé de fabrication;

iv) les calculs de conception et les spécifications des matériaux; et

v) les procès-verbaux des épreuves subies aux fins d’agrément du modèle type, indiquant les résultats des examens et des épreuves effectués conformément au 6.2.2.5.4.9.

6.2.2.5.4.4 Une vérification initiale doit être effectuée conformément au 6.2.2.5.3.2 à la

satisfaction de l’autorité compétente.

6.2.2.5.4.5 Si l’autorité compétente refuse d’accorder son agrément au fabricant, elle doit

s’en expliquer en donnant des raisons détaillées par écrit.

6.2.2.5.4.6 En cas d’obtention de l’agrément, l’autorité compétente doit être informée des

modifications apportées aux renseignements communiqués conformément au 6.2.2.5.4.3 à propos de l’agrément initial.

Agrément ultérieur du modèle type

6.2.2.5.4.7 Les demandes d’agrément ultérieur pour un modèle type doivent être conformes

aux prescriptions du 6.2.2.5.4.8 et du 6.2.2.5.4.9 à condition que le fabricant dispose déjà de l’agrément initial. Si tel est le cas, le système qualité du fabricant défini au 6.2.2.5.3 doit avoir été agréé lors de l’agrément initial du modèle type et doit être applicable pour le nouveau modèle.

6.2.2.5.4.8 La demande doit indiquer:

a) le nom et l’adresse du fabricant ainsi que le nom et l’adresse de son représentant autorisé, si la demande est déposée par ce dernier;

b) des détails de tout refus d’agrément d’une demande semblable par toute autre autorité compétente;