Avamprogetto ADR, circa 200 p., versione non notificata (francese)

ECE/TRANS/WP.15/195

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eau doit être exprimée par un nombre à trois chiffres significatifs arrondi au dernier chiffre inférieur. Si la valeur de la contenance minimale ou nominale est un nombre entier, les chiffres après la virgule peuvent être omis.

6.2.3.9.4 Les marques définies aux 6.2.2.7.2 g) et h) et 6.2.2.7.3 m) ne sont pas exigées

pour les récipients à pression destinés au numéro ONU 1965 hydrocarbures gazeux en mélange liquéfié, n.s.a.

6.2.3.9.5 Lors du marquage de la date exigée par le 6.2.2.7.6 c), il n’est pas nécessaire

d’indiquer le mois dans le cas de gaz pour lesquels l’intervalle entre deux contrôles périodiques est d’au moins dix ans (voir le 4.1.4.1, instructions d’emballage P200 et P203).

6.2.3.9.6 La date du contrôle périodique le plus récent et le poinçon de l’organisme de

contrôle peuvent être gravés sur un anneau en un matériau approprié fixé sur la bouteille par la mise en place du robinet et qui ne peut être enlevé que par le démontage de celui-ci.

6.2.3.10 Marquage des récipients à pression non rechargeables

6.2.3.10.1 Le marquage doit être conforme au 6.2.2.8, le symbole de l’ONU pour

les emballages, défini au 6.2.2.7.1 a), ne s’appliquant toutefois pas.

6.2.4 Prescriptions applicables aux récipients à pression "non UN", conçus, fabriqués et éprouvés conformément à des normes

NOTA: Les personnes et organismes identifiés dans les normes comme ayant des responsabilités selon l'ADR doivent se conformer aux prescriptions dudit règlement.

Selon la date de construction du récipient à pression, les normes énumérées dans le tableau ci-après doivent être appliquées comme indiqué dans la colonne (4) pour satisfaire aux prescriptions du chapitre 6.2 citées dans la colonne (3), ou peuvent être appliquées comme indiqué dans la colonne (5). Les prescriptions du chapitre 6.2 citées dans la colonne (3) prévalent dans tous les cas.

Si plus d'une norme est énumérée comme obligatoire pour l'application des mêmes prescriptions, seule l'une d'entre elles doit être appliquée, mais dans sa totalité à moins qu'il n'en soit spécifié autrement dans le tableau ci-dessous.