Avamprogetto ADR, circa 200 p., versione non notificata (francese)

ECE/TRANS/WP.15/195

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Tableau 2.2.7.2.4.1.2: Limites d'activité pour les colis exceptés

Appareil ou objet État physique du Matières Limites par article a a contenu a Limites par colis Limites par colis

(1) (2) (3) (4)

Solides

forme spéciale 10^-2A A 10^-3A

1 11

autres formes 10-2 A A 10-3 A 2 22

Liquides 10-3 A 10-1 A 10-4 A 2 22

Gaz tritium 2 × 10-2 A 2 × 10-1 A 2 × 10-2 A 2 22

forme spéciale 10-3 A 10-2 A 10-3 A 1 11

autres formes 10-3 A 10-2 A 10-3 A 2 22

^aPour les mélanges de radionucléides, voir 2.2.7.2.2.4 à 2.2.7.2.2.6.

2.2.7.2.4.1.3 Une matière radioactive qui est enfermée dans un composant ou constitue un

composant d'un appareil ou autre objet manufacturé peut être classée sous le No ONU 2911, MATIÈRES RADIOACTIVES, APPAREILS ou OBJETS EN COLIS EXCEPTÉS, à condition que:

a) L'intensité de rayonnement à 10 cm de tout point de la surface externe de tout appareil ou objet non emballé ne soit pas supérieure à 0,1 mSv/h; et

b) Chaque appareil ou objet manufacturé porte l’indication "RADIOACTIVE" à l'exception:

i) des horloges ou des dispositifs radioluminescents;

ii) des produits de consommation qui ont été agréés par les autorités compétentes conformément au 1.7.1.4 d) ou qui ne dépassent pas individuellement la limite d'activité pour un envoi exempté indiquée au tableau 2.2.7.2.2.1 (colonne 5), sous réserve que ces produits soient transportés dans un colis portant l'indication "RADIOACTIVE" sur une surface interne de façon que la mise en garde concernant la présence de matières radioactives soit visible quand on ouvre le colis; et

c) La matière radioactive soit complètement enfermée dans des composants inactifs (un dispositif ayant pour seule fonction de contenir les matières radioactives n'est pas considéré comme un appareil ou un objet manufacturé); et

d) Les limites spécifiées dans les colonnes 2 et 3 du tableau 2.2.7.2.4.1.2 soient respectées pour chaque article et pour chaque colis respectivement.